Ce week-end, tous les puzzles sont gratuits !
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Amusez-vous à reconstruire en puzzles les plus beaux chefs-d'œuvre de la peinture mondiale.
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Conditions générales d'utilisation : PUZZLESENLIGNE.FR
Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
- Editeur : désigne , concepteur du site PUZZLESENLIGNE.FR.
- Utilisateur : désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
- Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
- Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.
- Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site.
Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site PUZZLESENLIGNE.FR et leur utilisation par « l'Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
L'Editeur se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.
Accès aux services
Le site permet à l'Utilisateur un accès aux services suivants : Jeu de puzzles en ligne.
Le site est accessible en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de L'Editeur.
L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse support@puzzlesenligne.fr.
Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable de l'Editeur pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.
Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.
Données personnelles
La confidentialité constitue un élément important dont l'Editeur se soucie dans le développement de ses produits et services. L'Editeur s'engage à être transparent et ouvert à ce sujet.
Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :
- son espace personnel
- par mail à support@puzzlesenligne.fr
Recueil des informations
Les données personnelles sont recueillies dans les situations suivantes :
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- par les collectes via nos produits et services (par exemple la date de dernière connexion).
Partage des informations
L'Editeur ne partage pas les informations personnelles avec d’autres.
L'Editeur peut être amené à éditer des informations qui synthétisent de façon globale l’ensemble des informations personnelles des utilisateurs de PUZZLESENLIGNE.FR inscrits sur le site. Par exemple la répartition homme/femme ou le nombre de connexions par mois. Dans ce cas, toutes relations avec les informations personnelles sont éliminées.
Si la structure organisationnelle ou le statut de l'Editeur change, il se réserve le droit de passer les informations des Utilisateurs à un successeur ou affilié.
Conservation et protection des informations personnelles
L'Editeur s'engage à protéger les informations personnelles de l'utilisateur.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
Si malgré ces efforts, l'Editeur avait connaissance d’une effraction dans la sécurité, elle avertira les Utilisateurs pour qu'ils puissent adopter des mesures de protection adéquates.
Responsabilité et force majeure
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Évolution du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.
Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de la Cour d'appel de Bordeaux sont compétents.
